Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale 5,24 MB | 08/07/2011
Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale
Pour élaborer en concertation le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, le préfet et les sous-préfets de la Seine-Maritime ont engagé une consultation approfondie des élus.
Ces consultations, combinées à l’étude de l’état des lieux établi par l’INSEE, ont ensuite fait l’objet de trois réunions de la CDCI. Les deux réunions des 15 et 29 avril 2011, ont permis aux élus de prendre connaissance des orientations du préfet et de faire valoir leurs observations et suggestions.
Lors de la troisième réunion du 16 mai 2011, prenant en compte les derniers ajustements consensuels, le préfet a arrêté le projet de schéma.
C’est ce document qui va être adressé à tous les élus concernés. Les maires et présidents auront trois mois pour se prononcer sur les évolutions les concernant.
Ensuite la CDCI sera saisie pour avis, fin août, de l’ensemble ainsi constitué : projet et avis.
La commission pourra amender le projet dans les quatre mois dont elle dispose, à la majorité des deux tiers. Avant le 31 décembre 2011, le préfet arrêtera le schéma.
Télécharger le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale version complète :
Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale 5,24 MB | 08/07/2011
Le détail du projet :
Première partie
La situation de la coopération intercommunale en Seine-Maritime :
Etat des lieux 16,63 kB | 08/07/2011
La carte de l’intercommunalité à fiscalité propre en Seine-Maritime, situation actuelle :
L'INTERCOMMUNALITE à FISCALITE PROPRE en SEINE-MARITIME (janvier 2011) 1,06 MB | 08/07/2011
Cartes et tableaux de l’INSEE :
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Les 36 EPCI au 1er janvier 2011 114,23 kB | 08/07/2011
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EPCI_et_bassins_de_vie 133,07 kB | 08/07/2011
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36 EPCI et aires d'influence au 1er janvier 2011 179,53 kB | 08/07/2011
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EPCI_et_unites_urbaines.pdf 127,94 kB | 08/07/2011
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EPCI_et_aires_urbaines-2.pdf 137,94 kB | 08/07/2011
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EPCI_et_SCOT 112,31 kB | 08/07/2011
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EPCI_ET_LES_PAYS 113,17 kB | 08/07/2011
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EPCI_et_PNRBSN 116,97 kB | 08/07/2011
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EPCI_Pfi_consolide_communes 174,54 kB | 08/07/2011
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EPCI_Pfi_consolide_EPCI 111,98 kB | 08/07/2011
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poids_depenses_totales_groupts_dans_depenses_ttles_sect_communal 115,09 kB | 08/07/2011
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nbre_SIVU_SIVOM_Synd_mixtes 115,83 kB | 08/07/2011
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Deuxième partie
La rationalisation de la coopération intercommunale
Chapitre 1, la couverture du territoire :
Chapitre 2, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
Carte des projets de regroupements
Les communautés de communes
Glossaire :
Chapitre 3, les syndicats :
1 - Fusion des syndicats d’eau et d’assainissement, Cartes des projets de regroupement de communes et d’EPCI
2 - Dissolution de certains syndicats
Télécharger la deuxième partie :
2ème partie 5,09 MB | 08/07/2011
Troisième partie
Recommandations à la commission départementale de la coopération intercommunale
3ème partie 4,87 MB | 08/07/2011
